Code civil. Jaquette lama, Edition 2023, Laurent Leveneur

Code civil. Jaquette lama, Edition 2023, Laurent Leveneur

€12.03

Categories: Droit, Librairie, Savoirs Tag: Label Emmaüs Brand: Label Emmaüs

Description
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Caractéristiques

Largeur14.5 cm

Épaisseur6.6 cm

Hauteur19.5 cm

LangueFrançais

AuteurLaurent Leveneur

Description

Code civil. Jaquette lama, Edition 2023 Cette 42e édition intègre notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ; la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

Résumé

Cette 42e édition intègre notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ; la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

Biographie de l’auteur·rice

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.