Droit des biens. 9e édition, Nadège Reboul-Maupin

Description

Résumé

D’un droit de passage sur la prophète voisine aux troubles anormaux provoqués parle bruit des animaux, le droit des biens est au coeur des rapports humains : il régit tant l’ensemble des biens des personnes privées que les relations entre les personnes et les biens et comprend des règles qui déterminent les rapports entre ces personnes et ces biens. Cet ouvrage présente une vision claire, complète et progressive de la matière. Le droit des biens est analysé au travers de ses notions fondamentales. L’étude de la notion de biens et de patrimoine, la propriété individuelle, la possession, les modes d’acquisition de la propriété (occupation/accession et prescription acquisitive), la preuve du droit de propriété et ses démembrements, ainsi que la propriété collective y sont successivement envisagés. Les mutations récentes du droit des biens suscitées non seulement par l’intelligence artificielle (objets connectés) mais aussi par les préoccupations environnementales et climatiques y sont intégrées afin d’en faire un droit moderne et vivant. La présente édition prend en compte l’actualité jurisprudentielle et législative (nouveau droit de surplomb pour l’isolation thermique, servitude de tour d’échelle, simplification et modernisation du droit de la publicité foncière, insertion prochaine de la théorie des troubles anormaux de voisinage dans le Code civil sans oublier la désubjectivation du patrimoine, etc.). Pour saisir au mieux la dimension pratique du droit des biens, l’ouvrage contient des schémas permettant de visualiser ses applications concrètes (mur mitoyen) ainsi que des encadrés apportant des réflexions sur des questionnements intéressant le droit des biens (qualification juridique des éoliennes, concubinage et article 555 du Cade civil, squat et droit de propriété, etc.). Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3) ou de Master 1, l’ouvrage intéressera également les candidats au CRFPA et à PENH, ainsi que ceux poursuivant des Masters 2 spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires. Cet HyperCours demeure l’outil indispensable pour mieux appréhender la matière du droit des biens.

Biographie de l’auteur·rice