Droit fiscal général. Edition 2023, François Goliard

Description

Résumé

Les points clés qu’il faut connaître en matière d’impôt en 2023 Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : – Définitions et fonctions de l’impôt – Les sources juridiques du droit fiscal – Les grands principes du droit fiscal – La distinction de l’impôt des autres prélèvements – Les classifications des impôts – La procédure d’imposition – L’impôt sur le revenu – Les prélèvements sociaux ayant la nature d’impôts – L’impôt sur les sociétés – L’impôt des transmissions du patrimoine – L’Impôt sur la fortune immobilière – La TVA – Les impôts locaux Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023. Points forts – Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l’impôt et à ses fonctions – Intègre la loi de finances pour 2023

Biographie de l’auteur·rice